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Emmanuel Macron dévoile son plan pour les travailleurs indépendants

Le Président de la République a présenté ce jeudi son plan pour les indépendants, à l’occasion des Rencontres de l’Union des entreprises de proximité (U2P), l’organisation professionnelle rassemblant les artisans, commerçants et professions libérales. Plusieurs grandes mesures ont été annoncées pour améliorer le statut des indépendants, mieux protéger les quelque 3 millions d’artisans, commerçants et autres professions libérales de la création de leur entreprise à la transmission, leur simplifier les démarches administratives et juridiques. Le plan sera décliné en détail par les ministres dans les semaines à venir.

Protection du patrimoine personnel

Environ 75% des entreprises sont créés selon le statut d’indépendant. Un statut peu protecteur et dangereux. Alors que jusqu’ici, seule leur résidence principale était protégée en cas de coup dur professionnel, désormais, cette protection sera élargie à d’autres éléments du patrimoine, empêchant le cumul d’une faillite professionnelle et d’une faillite personnelle. Cette mesure était une demande de longue date des professionnels, soucieux de protéger leurs biens personnels en cas de faillite de leur entreprise.

Facilitation de la transmission

Le plan prévoit également de faciliter la transmission d’entreprises, en particulier au sein d’une même famille, via une réduction de la fiscalité liée à la transmission. 25% des travailleurs indépendants ont plus de 55 ans. Les besoins de transformation – reprise vont être importants.

Réduction de la fiscalité

La dynamisation de celle-ci passera par un soutien aux repreneurs. La déduction fiscale des fonds de commerce nouvellement acquis sera autorisée. Le cédant sera exonéré sur les plus-values jusqu’à 500.000 euros contre 300.000 à l’heure actuelle. Les dispositifs sont conditionnés à un départ en retraite dans les 24 mois suivant la cession. En cette période de crise ce fût encore plus difficile. Pour ne pas décourager les cédant, le délai entre départ à la retraite et cession de l’entreprise passera à 36 mois.

Amélioration de la protection sociale des indépendants

S’agissant de la protection sociale des indépendants, le besoin d’une sécurité collective plus universelle avait été émis. Les indépendants peuvent adhérer à un système facultatif, cher et peu connu. Seuls 45.000 indépendants en bénéficiaient en 2020. Nous avions besoin de renforcer l’attractivité de ce dispositif pour rendre effective la couverture des travailleurs indépendants contre le risque. Dès janvier 2022, l’accès à la protection volontaire sera facilité et son coût réduit de 30%. C’est un effort important pour améliorer l’attractivité.

Par ailleurs, des mesures sont prévues pour simplifier les démarches pour la formation et la reconversion des travailleurs indépendants, tant il est vrai que se former est souvent la condition nécessaire à la pérennité et au développement de leur activité professionnelle.

Enfin, le plan contiendra un volet dédié à l’amélioration de la protection sociale des indépendants. Les conditions très strictes d’accès à l’assurance-chômage pour les travailleurs indépendants seront assouplies, en ouvrant son bénéfice au chef d’entreprise ayant subi une liquidation judiciaire.

Depuis une loi « Madelin » de 1994, aucun gouvernement ne s’est penché sur le sort spécifique des travailleurs indépendants. Les travailleurs indépendants attendaient une réforme de fond pour sécuriser et développer leurs entreprises. C’est désormais chose faite. Nous devons réengager notre pays dans la culture du travail et du mérite.

Il aura fallu huit mois pour élaborer cette initiative destinée aux travailleurs indépendants, lancée en début d’année par le ministre des PME, Alain Griset. Le Ministre se rendra d’ailleurs à Albi la journée du lundi 20 septembre afin de présenter ce plan pour les indépendants, notamment lors d’une table ronde en fin de journée, en compagnie des acteurs concernés.

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